Responsabilité du transporteur

Lorsque les marchandises subissent un préjudice lors du transport, le propriétaire des marchandises a le droit de recours contre le transporteur. L’assurance de responsabilité civile du transporteur :

 

« En cas de transport routier, la responsabilité du transporteur est de 8,33 DTS, soit d’environ 10 dollars US sur 1 kg brut de marchandises (assurance CMR).

 

« En cas de transport maritime, la responsabilité du transporteur est de 2 DTS sur 1 kg brut.

 

« En cas de transport aérien, la responsabilité du transporteur est limitée à 16,67 DTS, soit à 20 dollars US sur 1 kg brut de marchandises (assurance AWB).

 

Les taux de remboursement indiqués ci-dessus sont appliqués lorsque les préjudices sont imputables au transporteur. Le transporteur n’est pas responsable du préjudice lorsque celui-ci est survenu dans des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter. 

 

Lorsque la valeur de vos marchandises dépasse les limites de la responsabilité du transporteur et que vous souhaitez une assurance également au cas où le transporteur ne serait pas responsable du préjudice subi par les marchandises, nous vous conseillons de commander une responsabilité complète fret et services connexes pour vos marchandises. Au besoin, nous pouvons vous servir aussi d’intermédiaire, lorsque vous souhaitez contracter une responsabilité complète fret et services connexes.